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Conformité bancaire dans l’UEMOA : LCB-FT, change et supervision
Maîtriser la loi uniforme LBC/FT/FP, la déclaration à la CENTIF, le GAFI, les outils d’ALM et le règlement 06/2024 sur les relations financières extérieures
- 77 leçons
- Banque et assurance
- Intermédiaire
- Examen et attestation vérifiable
À propos de cette formation
7 séances de 3 heures : fondations de la conformité bancaire (histoire, acteurs, principes), dispositif LCB-FT de la loi uniforme et instructions BCEAO de 2025, KYC et vigilance, surveillance, déclaration de soupçon à la CENTIF et outils d'ALM (Anti-Laundering Management), GAFI, gel des avoirs et correspondance bancaire, règlement 06/2024 et conformité de change, supervision, sanctions et remédiation.
42 leçons, 28 ateliers sur jeux de données fictifs, examen final de 60 questions tiré d'une banque de 120 et projet noté (dossier de conformité). Attestation vérifiable.
Pour les responsables de la conformité, analystes, auditeurs internes, chargés de clientèle, juristes et dirigeants d'établissements de la zone. Le contenu s'appuie sur les textes officiels lus (loi uniforme LBC/FT/FP, Décision n°021 et n°003, instructions BCEAO 001, 002 et 003-03-2025, règlement n°06/2024 et instructions RFE de juillet 2025) ; chaque point présente son statut (documenté, source secondaire, à confirmer). Les lois nationales de transposition ne sont pas couvertes. Formation indépendante, non éditée par la BCEAO ni par une autorité ; elle ne remplace ni les textes officiels ni un conseil juridique.
42 leçons, 28 ateliers sur jeux de données fictifs, examen final de 60 questions tiré d'une banque de 120 et projet noté (dossier de conformité). Attestation vérifiable.
Pour les responsables de la conformité, analystes, auditeurs internes, chargés de clientèle, juristes et dirigeants d'établissements de la zone. Le contenu s'appuie sur les textes officiels lus (loi uniforme LBC/FT/FP, Décision n°021 et n°003, instructions BCEAO 001, 002 et 003-03-2025, règlement n°06/2024 et instructions RFE de juillet 2025) ; chaque point présente son statut (documenté, source secondaire, à confirmer). Les lois nationales de transposition ne sont pas couvertes. Formation indépendante, non éditée par la BCEAO ni par une autorité ; elle ne remplace ni les textes officiels ni un conseil juridique.
Programme
1 Séance 1 — Fondations : histoire, acteurs, régulateurs et principes · 11 leçons
🎯 À la fin de ce module, vous saurez
- Expliquer ce qu'est la conformité bancaire et décrire le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération.
- Situer dans le temps les textes de l'UMOA (traité, directive de 2015, loi uniforme de 2023, décisions de seuils, instructions de 2025, règlement 06/2024) en distinguant textes officiels lus et sources secondaires.
- Nommer les acteurs externes (Conseil des ministres, BCEAO, Commission Bancaire, CENTIF, douane, GAFI, GIABA) et internes (organe délibérant, organe exécutif, structure LBC/FT/FP) et leurs rôles.
- Classer les textes par niveau, lire les visas d'une instruction et retrouver le texte qui répond à une question.
- Appliquer les principes directeurs : approche par les risques, proportionnalité, vigilance constante, traçabilité, confidentialité, bonne foi, gouvernance.
- Identifier les principaux problèmes et défis de la conformité bancaire dans l'UMOA.
- ● Pourquoi la conformité bancaire existe Aperçu gratuit
- ● Histoire de la réglementation dans l'UMOA 🔒
- ● Les acteurs et les régulateurs 🔒
- ● La hiérarchie des textes 🔒
- ● Les principes directeurs de la conformité 🔒
- ● Problèmes et défis du secteur 🔒
- ✎ Atelier : Qui fait quoi : associer douze situations à l'acteur et au texte 🔒
- ✎ Atelier : Classer dix exigences par niveau de texte et retrouver leur article 🔒
- ✎ Atelier : Reconstituer la chronologie des textes et leur statut 🔒
- ✎ Atelier : Appliquer les six principes à un dossier client fictif 🔒
- ? Quiz — Séance 1 🔒
2 Séance 2 — Le dispositif LCB-FT de la loi uniforme et l'instruction 001-03-2025 · 11 leçons
🎯 À la fin de ce module, vous saurez
- Identifier les personnes assujetties (institutions financières, EPNFD, prestataires d'actifs virtuels, OBNL) et les exemptions de l'article 5.
- Qualifier une situation au regard des articles 9, 10 et 11 (blanchiment, financement du terrorisme, financement de la prolifération) et citer des infractions sous-jacentes.
- Structurer un manuel de conformité à partir des articles 12 à 14 (neuf domaines, exigences propres aux institutions financières, groupes).
- Coter des produits avec une grille de risque tenant compte des facteurs client, pays, produit et canal et de la règle d'élévation pour les PPE.
- Auditer un établissement au regard de l'instruction 001-03-2025 (gouvernance, système d'information, structure interne, formation, audit, rapport annuel).
- Appliquer les seuils des Décisions n°021 et n°003 et de l'instruction 002-03-2025 à des opérations chiffrées.
- ● Les personnes assujetties et le champ d'application 🔒
- ● Les infractions : blanchiment, financement du terrorisme et de la prolifération 🔒
- ● Organisation et contrôle interne : articles 12 à 14 🔒
- ● L'évaluation des risques et la cartographie 🔒
- ● L'instruction 001-03-2025 : gouvernance, outils, formation, audit et rapport annuel 🔒
- ● Les seuils : Décisions de 2023 et 2024 et instruction 002-03-2025 🔒
- ✎ Atelier : Classer quinze entités selon leur statut d'assujetti 🔒
- ✎ Atelier : Qualifier huit scénarios au regard des articles 9, 10 et 11 🔒
- ✎ Atelier : Coter huit produits avec une grille de risque 🔒
- ✎ Atelier : Auditer un établissement au regard de l'instruction 001-03-2025 🔒
- ? Quiz — Séance 2 🔒
3 Séance 3 — KYC et vigilance : connaître le client et surveiller la relation · 11 leçons
🎯 À la fin de ce module, vous saurez
- Distinguer identification et vérification et contrôler la recevabilité des documents d'une personne physique (articles 5 et 6 de l'instruction 003-03-2025).
- Déterminer les bénéficiaires effectifs d'une personne morale avec le critère de plus de 25 % ou du contrôle par d'autres moyens, en calculant les détentions indirectes.
- Appliquer l'examen particulier de l'article 21 de la loi uniforme et les seuils de la Décision n°021 à des opérations chiffrées.
- Décider de la vigilance allégée, normale ou renforcée d'un client à partir des articles 25 à 28 de l'instruction 003-03-2025.
- Appliquer le régime des personnes politiquement exposées, des pays à risque et de la correspondance bancaire.
- Mettre en œuvre une entrée en relation à distance, agir en cas d'impossibilité de vigilance et respecter la conservation de dix ans.
- ● Identifier et vérifier l'identité d'un client 🔒
- ● Personnes morales et bénéficiaires effectifs 🔒
- ● Connaître la relation d'affaires et la surveiller 🔒
- ● Classer les risques : vigilance allégée, normale et renforcée 🔒
- ● PPE, pays à risque et correspondants bancaires 🔒
- ● Relation à distance, incapacité de vigilance et conservation 🔒
- ✎ Atelier : Contrôler dix dossiers d'identité 🔒
- ✎ Atelier : Déterminer les bénéficiaires effectifs de quatre sociétés 🔒
- ✎ Atelier : Traiter dix opérations au regard de l'examen particulier 🔒
- ✎ Atelier : Décider la vigilance pour dix clients 🔒
- ? Quiz — Séance 3 🔒
4 Séance 4 — Surveillance, déclaration à la CENTIF et outils d'ALM · 11 leçons
🎯 À la fin de ce module, vous saurez
- Traiter des alertes en suivant les quatre temps de l'analyse et décider de clore, de renforcer la vigilance ou d'escalader.
- Appliquer les articles 60 et 61 de la loi uniforme : déclarer immédiatement, s'abstenir d'exécuter, respecter le rôle du déclarant.
- Respecter la confidentialité de l'article 63 et suivre la chronologie de l'opposition de la CENTIF et du séquestre.
- Construire un calendrier des déclarations régulières (espèces, transport, dons des OBNL, agréés de change, rapport annuel).
- Évaluer la couverture d'un outil d'ALM au regard des six fonctions de l'article 6 de l'instruction 001-03-2025.
- Piloter un outil par des indicateurs (volume d'alertes, clôtures sans suite, déclarations, délais) et décider d'un recalibrage documenté.
- ● De l'alerte à la décision : détecter l'inhabituel 🔒
- ● La déclaration d'opération suspecte à la CENTIF 🔒
- ● Après la déclaration : confidentialité, opposition et suite donnée 🔒
- ● Les déclarations régulières : espèces, transport, OBNL et change 🔒
- ● Les outils d'ALM : filtrage, surveillance et gestion des dossiers 🔒
- ● Choisir, paramétrer et valider un outil d'ALM 🔒
- ✎ Atelier : Traiter huit alertes 🔒
- ✎ Atelier : Établir le calendrier des déclarations de dix événements 🔒
- ✎ Atelier : Évaluer la couverture d'un outil d'ALM 🔒
- ✎ Atelier : Piloter un outil par ses indicateurs 🔒
- ? Quiz — Séance 4 🔒
5 Séance 5 — GAFI, sanctions financières ciblées et correspondance bancaire · 11 leçons
🎯 À la fin de ce module, vous saurez
- Expliquer le rôle du GAFI et du GIABA, l'approche par les risques et les effets des listes grise et noire sur une banque.
- Construire une liste de pays à risque datée et sourcée et la relier aux mesures de vigilance de l'établissement.
- Appliquer les articles 89 à 92 de la loi uniforme : gel immédiat, information de la CENTIF, suspension des ordres, traitement des alertes de filtrage.
- Contrôler la qualité des virements reçus (articles 39 à 47) et suivre les correspondants par des indicateurs.
- Distinguer les logiques du blanchiment, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération et adapter les scénarios de détection.
- Constituer un dossier de preuves d'efficacité du dispositif en vue d'une évaluation ou d'un contrôle de la Commission Bancaire.
- ● Le GAFI : un standard mondial, une pression sur chaque pays 🔒
- ● Intégrer le risque pays dans le dispositif de la banque 🔒
- ● Le gel des avoirs et les sanctions financières ciblées 🔒
- ● Les virements et la correspondance bancaire 🔒
- ● Financement du terrorisme et de la prolifération : détecter l'indétectable 🔒
- ● Se préparer à une évaluation : de la banque au pays 🔒
- ✎ Atelier : Classer dix pays fictifs et mesurer l'exposition 🔒
- ✎ Atelier : Traiter huit alertes de filtrage 🔒
- ✎ Atelier : Contrôler douze virements reçus et suivre les correspondants 🔒
- ✎ Atelier : Contrôler un dossier de dix preuves d'efficacité 🔒
- ? Quiz — Séance 5 🔒
6 Séance 6 — Le règlement 06/2024 : relations financières extérieures et conformité de change · 11 leçons
🎯 À la fin de ce module, vous saurez
- Situer le règlement n°06/2024/CM/UEMOA dans le droit de l'Union et le distinguer d'un texte de lutte contre le blanchiment.
- Qualifier un client de résident ou de non-résident à partir de son centre d'intérêt économique et identifier les canaux habilités.
- Traiter des demandes de transfert : dispense sous 1 000 000 FCFA, justificatifs requis, dossier incomplet et prévention du fractionnement.
- Appliquer la domiciliation des importations au-dessus de 20 000 000 FCFA, regrouper les opérations liées et vérifier la limite d'acompte de 50 %.
- Distinguer les régimes d'autorisation des comptes de non-résidents, des comptes en devises et des opérations en capital.
- Contrôler les comptes rendus mensuels (échéance du 10, numérotation continue) et articuler les contrôles de change avec la vigilance LBC/FT.
- ● Le règlement 06/2024 : nature, champ et architecture 🔒
- ● Qui peut faire quoi : intermédiaires et résidents 🔒
- ● Les opérations courantes : transferts, justificatifs et dispense de 1 000 000 FCFA 🔒
- ● Importations, exportations et domiciliation 🔒
- ● Comptes en devises, comptes de non-résidents et opérations en capital 🔒
- ● Comptes rendus, sanctions et articulation avec la LBC/FT 🔒
- ✎ Atelier : Qualifier dix clients de résidents ou de non-résidents 🔒
- ✎ Atelier : Traiter douze demandes de transfert 🔒
- ✎ Atelier : Domicilier dix factures d'importation 🔒
- ✎ Atelier : Contrôler dix comptes rendus mensuels 🔒
- ? Quiz — Séance 6 🔒
7 Séance 7 — Supervision, sanctions et remédiation : bâtir un programme durable · 11 leçons
🎯 À la fin de ce module, vous saurez
- Situer les rôles du ministre des Finances, de la BCEAO, de la Commission Bancaire, de la CENTIF et des autorités judiciaires dans la supervision d'une banque.
- Citer les peines des articles 184, 197 et 199 de la loi uniforme et calculer l'amende encourue par une personne physique et par une personne morale.
- Qualifier la gravité de constats de contrôle à partir de taux d'écart et rédiger une réponse structurée.
- Hiérarchiser un plan de remédiation par gravité, urgence et effort et définir des mesures palliatives.
- Organiser une veille réglementaire et un registre des textes en distinguant textes lus, textes partiellement lus et sources secondaires.
- Évaluer la maturité d'un programme de conformité et bâtir un plan de progrès à douze mois.
- ● Qui supervise les banques de l'UMOA ? 🔒
- ● Le régime des sanctions : administratives, disciplinaires et pénales 🔒
- ● Lire un rapport de contrôle et y répondre 🔒
- ● Construire un plan de remédiation 🔒
- ● Les textes voisins : prudentiel, loi bancaire et paiements 🔒
- ● Un programme de conformité durable : gouvernance, culture et synthèse 🔒
- ✎ Atelier : Qualifier douze constats de contrôle 🔒
- ✎ Atelier : Hiérarchiser un plan de remédiation en dix actions 🔒
- ✎ Atelier : Calculer l'exposition de huit manquements 🔒
- ✎ Atelier : Évaluer la maturité d'un programme de conformité 🔒
- ? Quiz — Séance 7 🔒